Vous êtes hôtelier et souhaitez proposer des circuits touristiques à vos clients ? Pour exercer cette activité en toute légalité, vous devez obtenir une immatriculation d’opérateur de voyages et de séjours auprès d’Atout France. Ce guide vous accompagne pas à pas.
Pourquoi l’immatriculation est-elle obligatoire ?
L’organisation de séjours ou circuits incluant hébergement + prestations (visites, transport, restauration…) entre dans le cadre du Code du tourisme. Cela vous qualifie comme opérateur de voyages et de séjours, au même titre qu’une agence de voyages.
Pour garantir la protection des voyageurs, la loi impose que toute structure proposant ce type d’offres soit immatriculée auprès d’Atout France.
Qui peut s’immatriculer ?
L’immatriculation concerne tout acteur qui :
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organise ou commercialise des voyages, circuits ou séjours packagés,
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est établi en France ou souhaite s’y établir,
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et dispose d’une garantie financière et d’une assurance responsabilité civile professionnelle (RCP).
Cela inclut :
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les hôtels, résidences, gîtes qui veulent développer une offre de séjour tout compris,
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les associations, transporteurs, organismes touristiques, etc.
Les 3 conditions pour obtenir son immatriculation
1. Souscrire une assurance de responsabilité civile professionnelle
Vous devez fournir une attestation conforme couvrant :
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la raison sociale de l’assureur,
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le n° de contrat,
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la durée de validité,
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votre identité / raison sociale,
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l’étendue des garanties,
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et la mention des textes légaux (article R.211-40 du Code du tourisme).
Modèle officiel d’attestation RCP : disponible sur le site d’Atout France.
2. Souscrire une garantie financière
Elle garantit aux clients le remboursement en cas de défaillance de votre établissement (annulation, faillite, rapatriement).
Vous pouvez l’obtenir auprès :
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de l’APST (Association professionnelle de solidarité du tourisme),
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d’un établissement de crédit ou assureur agréé,
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du FMS-UNAT (Fonds Mutuel de Solidarité).
Modèle officiel d’attestation de garantie financière : fourni sur le site d’Atout France.
3. Régler les frais d’immatriculation : 100 € TTC
Le paiement peut s’effectuer :
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en ligne via votre espace personnel,
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par virement bancaire,
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ou par chèque à l’ordre de ATOUT FRANCE – RAGV.
Étapes pour faire sa demande d’immatriculation
Étape 1 : créer votre espace personnel sur Atout France
👉 Rendez-vous sur :
https://registre-operateurs-de-voyages.atout-france.fr
Créez un compte avec une adresse mail dédiée, qui servira à toutes les communications officielles.
Étape 2 : compléter le formulaire de demande
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Renseignez les informations sur votre structure, vos offres, votre garant et votre assureur.
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Téléversez les pièces justificatives (RCP, garantie financière).
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Réglez les frais d’immatriculation.
Une fois le formulaire enregistré et le paiement validé, votre dossier est transmis à la commission.
Étape 3 : suivi de dossier
Depuis votre espace personnel, vous pouvez :
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suivre l’avancement du traitement,
-
ajouter des pièces manquantes si besoin,
-
télécharger votre récépissé de complétude une fois le dossier accepté.
La commission se réunit chaque mois (dates disponibles en ligne). Elle dispose de 30 jours pour prendre sa décision à compter de la date du récépissé.
Étape 4 : réception du certificat
En cas d’acceptation, vous recevez :
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un certificat d’immatriculation officiel avec votre numéro unique,
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un accès permanent à ce document depuis votre espace personnel.
Ce certificat est indispensable pour proposer des circuits sur Circuitgroupes.
Bonnes pratiques et points de vigilance
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Anticipez vos démarches : la procédure peut prendre plusieurs semaines.
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N’utilisez que des modèles d’attestations validés par Atout France.
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Vérifiez que vos partenaires (banques, assureurs) sont agréés en France.
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Attention aux fausses attestations de garantie : l’ACPR a émis des alertes (voir la liste noire sur le site d’Atout France).
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Si vous êtes situé à l’étranger mais ciblez le marché français, renseignez-vous sur la procédure spécifique de libre prestation de services.
Contacts utiles
Atout France – Commission d’immatriculation
📍 200/216 rue Raymond Losserand, CS 60043, 75680 Paris Cedex 14
✉️ immatriculation@atout-france.fr
🌐 registre-operateurs-de-voyages.atout-france.fr
En résumé
| Condition | Détail |
|---|---|
| Assurance RCP | Obligatoire, conforme au modèle Atout France |
| Garantie financière | Obligatoire via APST, banque ou FMS-UNAT |
| Frais d’inscription | 100 € TTC |
| Délai de traitement | Environ 1 mois après récépissé complet |
| Durée de validité | 1 an, renouvelable |
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Circuitgroupes est une plateforme dédiée aux circuits touristiques pour les groupes partout en France. Elle permet aux hôtels, restaurants et prestataires touristiques de valoriser leur établissement en l’intégrant à des propositions de séjours clé en main, à destination des agences de voyages, autocaristes et organisateurs de groupes. En rejoignant Circuitgroupes, vous bénéficiez d’une visibilité ciblée auprès de professionnels du tourisme en quête d’expériences authentiques, locales et bien organisées. Proposer un ou plusieurs circuits devient alors un véritable levier de développement commercial, à condition d’être immatriculé en tant qu’opérateur de voyages et de séjours.
