Client en Redressement Judiciaire : Comment Récupérer le Paiement de Votre Facture ou Créance

Vous avez émis une facture, fourni un service ou un produit, et votre client se retrouve en redressement judiciaire. L’anxiété s’installe : allez-vous jamais être payé ? La bonne nouvelle est qu’une procédure légale claire existe pour protéger vos intérêts et maximiser vos chances de recouvrement. Cet article vous guide à travers chaque étape, les délais critiques et les stratégies pour sauvegarder votre créance.​

Qu’est-ce que le Redressement Judiciaire et Ce Que Cela Signifie pour Vous

Le redressement judiciaire est une procédure collective ouverte par un tribunal de commerce lorsqu’une entreprise se trouve en cessation des paiements—c’est-à-dire qu’elle ne peut plus honorer ses engagements financiers avec ses ressources actuelles. Contrairement à la liquidation qui ferme l’entreprise définitivement, le redressement judiciaire vise à permettre à l’entreprise de continuer son activité tout en remboursant progressivement ses dettes.​

L’ouverture du redressement judiciaire enclenche immédiatement des protections légales qui vous affectent directement :

Le gel immédiat des dettes antérieures : L’entreprise en redressement a l’interdiction formelle de payer les factures qu’elle vous doit et qui existaient avant le jugement d’ouverture. Cette mesure peut sembler contre-productive, mais elle est essentielle : elle permet à l’entreprise de reconstituer sa trésorerie et d’avoir une chance réelle de survie en ne dilapidant pas son argent à certains créanciers au détriment d’autres.​

La suspension des poursuites individuelles : Vous ne pouvez plus assigner votre débiteur en justice pour recouvrer votre créance, ni l’obliger à payer immédiatement. Toutes les actions judiciaires que vous auriez engagées sont gelées.​

L’arrêt des intérêts de retard : Les intérêts pénalitaires (intérêts conventionnels en cas de retard) prévus dans votre contrat s’arrêtent automatiquement à partir du jugement d’ouverture. Seuls les intérêts légaux peuvent continuer à courir, et encore, seulement s’ils ont été mentionnés avant l’ouverture.​

Ces restrictions sont compensées par un droit majeur : vous avez accès à une procédure garantie pour être remboursé selon un plan établi par le tribunal, et vous êtes traité équitablement avec les autres créanciers de même rang.

L’Action Critique : Déclarer Votre Créance (Délai : 2 Mois Maximum)

Pour conserver votre droit à être remboursé, vous devez impérativement déclarer votre créanceauprès du mandataire judiciaire ou du liquidateur. C’est l’étape la plus importante et elle est soumise à un délai strict de 2 mois à compter de la publication du jugement d’ouverture au BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales).​

Cette limite est absolue. Si vous ne respectez pas ce délai, votre créance sera purement et simplement extinguée et vous n’aurez aucun recours. Le droit français privilégie la clôture rapide des procédures collectives et la certitude juridique, au détriment des créances tardives.​

Étape 1 : Identifier le Mandataire Judiciaire et la Publication

Dès que vous apprenez le redressement judiciaire de votre client, votre première action doit être de localiser l’avis au BODACC. Vous pouvez le consulter gratuitement sur bodacc.fr. Cet avis contient :

• Le nom exact de l’entreprise en redressement

• La date du jugement d’ouverture

• Le nom et les coordonnées du mandataire judiciaire (avocat ou cabinet spécialisé)

• Le greffe du tribunal compétent

• Le délai limite pour déclarer votre créance

Conservez cet avis précieusement. C’est votre référence pour tous les actes futurs.​

Étape 2 : Préparer Votre Dossier de Déclaration

Rassemblez immédiatement tous les documents prouvant votre créance. Plus vos preuves sont solides et organisées, plus la validation sera rapide :

• Contrats ou bons de commande : les documents écrits attestant la relation commerciale

• Factures émises : avec date d’émission et montant exact

• Devis ou propositions commerciales acceptés par le client

• Correspondances (e-mails, courriers) témoignant de la livraison ou de l’accomplissement du service

• Relevés de compte bancaire montrant vos versements au client ou ses paiements partiels

• Lettres de relance ou mises en demeure antérieures au jugement d’ouverture

• Tout document justifiant le service rendu ou le produit livré

Organisez ces documents dans un ordre chronologique clair. Une présentation bien structurée augmente la crédibilité de votre dossier et accélère l’examen par le mandataire judiciaire.​

Étape 3 : Compléter le Formulaire de Déclaration de Créance

Le mandataire judiciaire vous enverra (ou publiera sur son site) un formulaire officiel de déclaration de créance. Remplissez-le avec extrême soin :

• Identité complète de votre entreprise ou organisation (SIRET, adresse, représentant)

• Montant exact de la créance (uniquement le principal, sans intérêts postérieurs au jugement)

• Nature de la créance : fourniture de biens, service rendu, prêt, etc.

• Description détaillée des opérations (dates, références de factures)

• Montant des intérêts échus jusqu’à la date du jugement (le cas échéant)

• Joignez photocopies de tous vos justificatifs

Important : Déclarez uniquement ce qui vous est réellement dû jusqu’à la date du jugement d’ouverture. Les créances nées après cette date suivront une procédure différente.

Étape 4 : Envoyer Votre Déclaration par Voie Sécurisée

Utilisez obligatoirement le courrier recommandé avec accusé de réception ou le dépôt direct au greffe du tribunal. Ne risquez pas une perte de courrier ordinaire. Conservez scrupuleusement :

• Une copie de votre lettre d’accompagnement

• L’accusé de réception du courrier recommandé (avec date de réception)

• Une copie complète de votre dossier de déclaration

La date de réception compte beaucoup plus que la date d’envoi. Assurez-vous que votre courrier arrive avant la limite des 2 mois, de préférence avec une marge de sécurité (au minimum 2 semaines avant).​

Exceptions au Délai de 2 Mois

Sachez que le délai de 2 mois peut être rallongé dans certains cas :

• Créancier résidant hors de France métropolitaine : le délai passe à 4 mois​

• Créancier titulaire d’une sûreté (hypothèque, gage, nantissement) : le délai court à partir de la réception personnelle de l’avis recommandé, pas à partir de la publication au BODACC​

Si Vous Manquez le Délai : Le Recours au Relevé de Forclusion

Vous avez manqué le délai de 2 mois ? Tout n’est pas perdu, mais vous devrez agir rapidement. Vous disposez d’un délai de 6 mois à compter de la publication au BODACC pour demander au juge-commissaire un « relevé de forclusion » (exception à la forclusion).​

Cette demande n’est acceptée que si :

• L’absence de déclaration dans le délai n’était pas de votre fait (hospitalisation, force majeure, impossibilité matérielle)

• OU le défaut de déclaration était dû au fait de l’entreprise en redressement (elle a oublié de vous mentionner dans sa liste de créanciers, par exemple)

Adressez votre requête au greffe du tribunal de commerce compétent en expliquant clairement pourquoi vous n’avez pas pu respecter le délai. Si le juge-commissaire accorde le relevé, vous disposerez alors d’un délai d’un mois à partir de la notification de sa décision pour déclarer votre créance.​

Après la Déclaration : Validation et Étapes Suivantes

Une fois votre déclaration reçue, le mandataire judiciaire la examine. Il peut :

Cas 1 : Admission de Votre Créance

Si vos preuves sont solides et que le mandataire accepte votre créance, vous êtes inscrit au passifet vous prenez rang parmi les créanciers. À partir de ce moment, vous attendez la suite : soit un plan de redressement, soit une conversion en liquidation.​

Cas 2 : Rejet Partiel ou Total de Votre Créance

Si le mandataire rejette tout ou partie de votre créance, il vous envoie une notification des motifs du rejet. Vous disposez alors d’un délai de 30 jours pour formuler vos observations et contester sa décision.​

Point critique : si vous ne répondez pas dans ce délai de 30 jours, votre opposition au rejet devient irrecevable et le rejet devient définitif. Réagissez immédiatement si vous recevez un tel courrier. Envoyez par recommandé avec accusé de réception vos observations et tous les documents supplémentaires qui pourraient renforcer votre dossier (témoignages, e-mails de confirmation, photographies du service rendu, etc.).​

Si vous contesterez dans les délais, le juge-commissaire examinera votre opposition et décidera de l’admission ou du rejet définitif de votre créance.​

Les Deux Chemins Possibles : Continuation ou Liquidation

Une fois votre créance validée, le redressement judiciaire peut évoluer selon deux scénarios majeurs.

Scénario 1 : Adoption d’un Plan de Continuation

C’est le scénario « favorable ». L’administrateur judiciaire estime que l’entreprise peut poursuivre son activité et se redresser. Le tribunal adopte alors un plan de continuation (aussi appelé « plan de redressement ») fixant les modalités de remboursement de vos créances.​

Ce que cela signifie pour vous :

L’entreprise reprend son activité sous supervision étroite du tribunal. Un calendrier de paiement(appelé « dividendes » dans le jargon juridique) est établi, prévoyant le remboursement progressif de vos créances. Vous recevrez des paiements réguliers (mensuels, trimestriels, annuels ou selon un autre calendrier) en fonction des disponibilités de l’entreprise.​

Durée typique : Les plans de continuation durent généralement entre 3 et 10 ans.​

Important : vous ne recevrez probablement pas 100% de votre créance. Le plan de continuation prévoit généralement un pourcentage de remboursement (par exemple, 60% de votre facture sur 7 ans), réparti équitablement entre tous les créanciers de même rang (les créanciers « chirographaires »).​

Qui pilote ce remboursement : Un « commissaire à l’exécution du plan » est désigné pour vérifier que l’entreprise respecte ses engagements et pour organiser les versements aux créanciers. C’est votre seul interlocuteur pour le recouvrement de vos dividendes. Vous ne pouvez pas négocier directement avec l’entreprise.​

Participation au vote du plan : Avant l’adoption du plan, le mandataire judiciaire consulte les créanciers (y compris vous) sur le projet proposé. Dans certains cas, un vote formel est organisé. Vous pouvez demander des clarifications sur les termes du plan : quel montant sera remboursé en pourcentage ? sur combien d’années ? quel calendrier exact ?​

Contestation du plan : Si vous n’êtes pas d’accord avec le plan, vous pouvez demander à être entendu par le tribunal. Cependant, sachez que le tribunal n’est pas obligé de suivre votre avis si la majorité des créanciers est favorable.​

Scénario 2 : Conversion en Liquidation Judiciaire

Si le tribunal estime que le redressement n’est pas possible, ou si l’entreprise échoue à respecter son plan de continuation, la procédure bascule en liquidation judiciaire.​

Ce que cela signifie pour vous :

• L’activité de l’entreprise cesse immédiatement

• Tous les actifs (matériel, stocks, immobilier, créances clients, fonds de commerce, etc.) sont vendus par le liquidateur judiciaire

• L’argent récolté est distribué aux créanciers selon un ordre légal de priorité

• Vous êtes classé parmi les « créanciers chirographaires » (rang 3) et serez remboursé après les salariés, les frais de justice et les créanciers prioritaires

Hiérarchie de paiement en liquidation :

Le problème majeur : Si l’actif récolté est insuffisant (ce qui est souvent le cas), vous recevrez une fraction de votre créance ou rien du tout. Les créanciers chirographaires sont fréquemment payés à 10-30% de leur créance ou parfois zéro.​

Délai pour déclarer en liquidation : La limite de 2 mois pour déclarer s’applique aussi en liquidation, à compter de la publication du jugement de conversion.​

Protections Supplémentaires et Droits Particuliers

Créances Nées Après le Jugement d’Ouverture

Une distinction importante : les créances nées après le jugement d’ouverture (les « créances postérieures ») suivent une règle différente.

Si vous continuez à fournir des services ou des biens à l’entreprise en redressement après le jugement d’ouverture, l’entreprise doit vous payer à l’échéance prévue dans votre contrat, sans condition. Ces créances postérieures bénéficient d’un privilège sur le redressement et sont payées en priorité, avant même les dividendes du plan aux créanciers antérieurs.​

C’est une stratégie souvent utilisée : certains fournisseurs continuent à livrer après le redressement car ils savent qu’ils seront payés immédiatement, tandis que les créanciers antérieurs attendent des années.​

Intérêts et Majorations

• Intérêts stipulés avant le jugement d’ouverture : Les intérêts contractuels courant avant le jugement doivent être déclarés comme créance. Vous pouvez réclamer les intérêts échus jusqu’au jugement.​

• Intérêts postérieurs au jugement d’ouverture : En général, aucun intérêt nouveau ne court pendant la procédure (redressement ou liquidation) sur les créances antérieures. Cette règle protège l’entreprise en difficulté en gelant la charge de la dette.​

Si l’Entreprise Vous Paie Directement (Illégalement)

Pendant le redressement judiciaire, si l’entreprise vous verse une somme directement en paiement de votre créance antérieure, ce paiement est légalement nul. Le mandataire ou le liquidateur peut réclamer cette somme pour la reverser au fonds commun destiné à tous les créanciers. Ne soyez donc pas surpris si cette situation se produit.​

Stratégies Pratiques pour Maximiser Votre Recouvrement

1. Agissez en Temps Record

Le moment où vous apprenez le redressement est critique. Vous avez 2 mois, mais ne trainez pas une seule semaine. Contactez immédiatement le tribunal de commerce pour obtenir l’avis au BODACC et les coordonnées exactes du mandataire judiciaire.​

2. Organisez Votre Dossier de Manière Irréfutable

Une présentation impeccable de vos preuves augmente vos chances d’admission de votre créance sans contestation. Groupez vos documents par ordre chronologique, avec un résumé d’une page expliquant qui devait payer quoi et quand. Facilitez le travail du mandataire judiciaire : plus il comprend rapidement votre créance, plus rapide sera l’admission.​

3. Communiquez Régulièrement avec le Mandataire Judiciaire

Une fois votre déclaration envoyée, contactez le mandataire après 4-5 jours pour vérifier la réception. Demandez un numéro de dossier. Maintenez un suivi régulier sans être importunant. Les mandataires respectent davantage les créanciers actifs et organisés.​

4. Participez aux Consultations des Créanciers

Si vous êtes invité à voter ou à consulter sur le plan de redressement, participez activement. Votre vote peut influencer l’issue finale. Posez des questions sur la viabilité du plan, les projections financières et les modalités précises de remboursement. Montrez que vous êtes vigilant.​

5. Documentez Chaque Communication

Tous les échanges avec le mandataire judiciaire, le tribunal ou l’entreprise en redressement doivent être par écrit (courrier recommandé ou e-mail) et conservés. En cas de litige ultérieur, ces preuves de communication seront essentielles.​

6. Surveillez l’Exécution du Plan

Si un plan de continuation est adopté, recevez les versements programmés et vérifiez que les paiements arrivent à dates promises. Si l’entreprise cesse de vous verser vos dividendes, signalez-le immédiatement au commissaire à l’exécution du plan. Un manquement peut déclencher la conversion en liquidation, ce qui change radicalement la donne.​

Les Cas Exceptionnels : Poursuites Contre le Dirigeant

Normalement, vous ne pouvez poursuivre le dirigeant de l’entreprise endettée pour sa dette personnelle. Cependant, il existe quelques cas rares où les poursuites peuvent reprendre même après la liquidation, notamment pour :

• Faute de gestion grave : le dirigeant a commis des erreurs évidentes et répétées ayant directement conduit à la faillite (investissements déraisonnables, gestion frauduleuse, etc.)

• Abus de biens sociaux : le dirigeant a utilisé les actifs de l’entreprise à titre personnel

• Infraction pénale avérée : le dirigeant a commis une fraude fiscale, un détournement de fonds ou autre crime

• Faillite personnelle : le tribunal déclare la faillite personnelle du dirigeant

En pratique, ces actions au-delà de la procédure collective sont très rares et coûteuses, nécessitant des preuves solides et une action engagée avant la clôture définitive de la liquidation.​

Chronologie Typique : Combien de Temps Avant Remboursement ?

Pour vous aider à projeter votre trésorerie, voici un calendrier approximatif :

• Jour 0 : Jugement d’ouverture du redressement judiciaire

• Jours 1-15 : Publication au BODACC et avis aux créanciers

• Jours 1-60 : Période critique pour déclarer votre créance

• Semaines 4-12 : Examen de votre créance par le mandataire judiciaire

• Mois 3-6 : Adoption d’un plan de continuation (ou conversion en liquidation)

• Mois 6-12 : Premiers versements si plan de continuation

• Années 1-10 : Remboursement progressif selon le plan (remboursement partiel typiquement)

• Années 2-4 (en liquidation) : Liquidation des actifs et distribution finale

En résumé : vous ne reverrez pas votre argent rapidement. Comptez minimalement 6 mois avant les premiers versements, et 3 à 10 ans pour un remboursement substantiel.

Les Erreurs Absolues à Éviter

❌ Attendre « comment ça va s’arranger »

Chaque jour qui passe rapproche de la limite des 2 mois. Vous n’avez aucun temps à perdre.

❌ Oublier de déclarer votre créance

C’est l’erreur fatale. Sans déclaration dans les délais, votre créance n’existe plus juridiquement. Le tribunal ne pourra pas la valider.

❌ Envoyer votre déclaration par courrier simple

Utilisez toujours le courrier recommandé avec accusé de réception pour avoir une preuve irréfutable de date de réception.

❌ Demander au client de vous payer directement

C’est illégal pendant le redressement judiciaire. L’entreprise a l’interdiction de payer les créances antérieures. Vous devez passer par le mandataire judiciaire et attendre le plan.

❌ Ignorer les consultations des créanciers

Si vous êtes invité à voter sur le plan de redressement, ignorez pas cette opportunité. Votre vote et vos questions peuvent influencer les termes du plan.

❌ Déclarer un montant inexact ou exagéré

Soyez très prudent avec le montant que vous déclarez. Si le mandataire découvre que votre créance était gonflée, votre crédibilité s’effondre et votre dossier entier peut être suspecté.

Conclusion : Agissez Maintenant avec Méthode

Le redressement judiciaire de votre client n’est pas une catastrophe définitive. C’est une procédure encadrée, avec des droits précis et une hiérarchie claire pour les créanciers. La clé de votre succès réside dans l’action immédiate et méthodique : déclarer votre créance dans les 2 mois(maximum), soutenu par des preuves solides, participer aux consultations des créanciers, et surveiller attentivement l’exécution du plan ou la liquidation.​

Vous ne récupérerez probablement pas 100% de votre dû, et l’attente sera longue. Mais sans action, vous perdez définitivement 100%. Avec la procédure légale correctement suivie, vous avez une chance réelle de récupérer une portion significative de votre créance—et c’est ce qui compte pour votre trésorerie.