
Un e-mail ou une lettre de Copytrack vous réclame plusieurs centaines d’euros pour une photo publiée sur votre site ? Ne payez pas en l’état, et ne payez pas sans avoir vérifié. Ce courrier n’est ni une décision de justice ni une amende : c’est une proposition de règlement amiable, envoyée au nom d’un photographe ou d’une agence. Vous pouvez demander des justificatifs, opposer votre licence, discuter le montant. Vous ne devez pas, en revanche, faire comme si de rien n’était.
Voici ce qu’est cette société, ce qu’il faut contrôler avant tout règlement, un modèle de réponse, et les situations où un avocat devient utile. Ces informations sont générales et ne remplacent pas l’avis d’un avocat sur votre dossier.
Copytrack : qui envoie ce courrier, et à quel titre ?
Le site copytrack.com est exploité par RD Legal GmbH, une société à responsabilité limitée de droit allemand installée à Berlin et immatriculée au tribunal de Charlottenburg. Ses mentions légales, consultées le 15 novembre 2026, indiquent qu’elle est inscrite au registre allemand des prestataires de services juridiques tenu par l’Office fédéral de la justice. Ce n’est donc ni un cabinet d’avocats français, ni un commissaire de justice, ni une administration.
Le principe est le suivant. Des photographes, des agences ou des banques d’images confient leurs fichiers à la plateforme, qui repère sur le web les pages où ces images apparaissent. Lorsqu’aucune licence n’est connue, Copytrack contacte l’exploitant du site et lui propose de régulariser : soit payer une indemnité et retirer l’image, soit acheter une licence a posteriori. La FAQ de Copytrack décrit cette « post-licence » comme couvrant l’usage passé et une année d’utilisation supplémentaire.
La même FAQ précise deux points utiles. D’abord, la société écrit qu’elle n’accuse pas le destinataire de contrefaçon et l’invite, s’il dispose d’une licence, à en fournir une preuve datée. Ensuite, elle admet qu’on peut demander un délai supplémentaire et consulter un avocat avant de répondre. Ses conditions d’utilisation, datées de juin 2025, ne publient ni barème de calcul des montants ni pourcentage de rémunération.
Pourquoi ne pas payer tout de suite
Le courrier est rédigé pour obtenir un règlement rapide : un montant précis, un lien vers un portail de paiement, parfois des relances rapprochées. Plusieurs raisons justifient de prendre quelques jours pour examiner le dossier.
La demande n’a aucune force exécutoire. Seul un juge peut condamner une entreprise à payer des dommages et intérêts pour contrefaçon. Tant qu’aucune décision n’est rendue, la somme indiquée reste le chiffre proposé par une partie, pas une dette constatée.
C’est au réclamant de prouver ses droits. En droit français, celui qui agit en contrefaçon doit démontrer qu’il est titulaire des droits sur l’image et que celle-ci est originale, c’est-à-dire qu’elle porte l’empreinte de la personnalité de son auteur. Dans un article publié sur Village de la Justice le 5 septembre 2024, l’avocat Gérard Haas rappelle qu’à défaut de cette double preuve, l’action est irrecevable ou rejetée, et que les juges apprécient strictement l’originalité. Un pictogramme banal ou une photo purement technique ne franchit pas toujours ce seuil.
Le montant n’est pas un tarif officiel. Il n’existe pas de grille légale pour l’usage d’une photo sur un site. L’Union des photographes professionnels (UPP) vend un barème indicatif de cessions de droits, qui sert de repère aux professionnels mais n’oblige personne. En justice, le juge fixe l’indemnisation au cas par cas ; l’article L.331-1-3 du Code de la propriété intellectuelle lui permet d’allouer une somme forfaitaire supérieure aux droits qui auraient été dus, ce qui signifie aussi que le prix d’une licence ordinaire reste un point de comparaison pertinent.
Payer vite peut coûter plus que nécessaire. Une entreprise qui règle sans vérifier peut payer pour une image dont elle avait la licence, ou un montant sans rapport avec la valeur réelle de l’usage. Le témoignage de Pierre-Nicolas Schwab, fondateur d’IntoTheMinds, illustre ce décalage : dans un billet publié le 11 août 2025, il rapporte avoir reçu trois courriers en une semaine et une demande de 724,50 € pour le dessin d’un panneau de sens interdit.
Ne pas payer ne veut pas dire ignorer
La nuance est décisive. Contester, demander des preuves ou négocier sont des réponses légitimes ; laisser le courrier sans suite en est une autre, plus risquée. Le droit d’auteur protège une photo dès sa création, sans dépôt ni formalité. L’article L.122-4 du Code de la propriété intellectuelle qualifie d’illicite toute reproduction ou représentation faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit, et l’article L.335-2 fait de la contrefaçon un délit, puni jusqu’à trois ans d’emprisonnement et 300 000 € d’amende.
Dans les faits, les litiges portant sur une image de site se règlent surtout par la voie civile, devant le tribunal judiciaire. Le délai pour agir est en principe de cinq ans à compter du jour où le titulaire a connu ou aurait dû connaître les faits, selon l’article 2224 du Code civil ; le point de départ et le régime exact se vérifient avec un avocat. La FAQ de la société indique enfin qu’un dossier resté sans réponse peut être transmis à des avocats partenaires dans le pays du destinataire, avec des frais de règlement plus élevés. Certains destinataires rapportent sur des forums n’avoir jamais été relancés ; d’autres ont reçu une lettre d’avocat. Aucune de ces expériences ne garantit la suite d’un dossier donné.
La checklist avant toute réponse à Copytrack
Avant d’écrire quoi que ce soit, rassemblez les éléments suivants. Une heure de recherche suffit souvent à savoir si la demande tient.
- Identifier l’image et la page. Le courrier mentionne en principe l’URL et une capture. Vérifiez que l’image est bien sur votre site, et pas sur un sous-domaine ou une ancienne version gérée par un tiers.
- Retrouver sa provenance. Banque d’images payante, site gratuit, fichier transmis par votre agence web, photo prise en interne, image du fabricant d’un produit revendu : chaque origine appelle un justificatif différent.
- Chercher la licence. Facture, capture de l’historique de téléchargement d’un compte de banque d’images, conditions de licence en vigueur au moment du téléchargement, autorisation écrite d’un photographe, contrat avec le prestataire qui a créé le site.
- Vérifier le respect des conditions. Une image sous licence Creative Commons est utilisable, à condition d’en respecter les termes : citer l’auteur pour une licence BY, ne pas l’utiliser commercialement pour une licence NC. Une attribution manquante peut suffire à faire sortir l’usage du cadre de la licence.
- Faire une recherche d’image inversée. Si la même photo est proposée par plusieurs banques ou sous plusieurs noms, la question de savoir qui détient réellement les droits mérite d’être posée.
- Dater l’usage. Date de mise en ligne (historique WordPress, archives du web), durée de publication, audience de la page. Une image restée trois mois sur un article peu lu n’a pas la même portée qu’un visuel de page d’accueil affiché pendant des années.
- Comparer le montant. Regardez le prix d’une licence standard pour une image équivalente dans une banque d’images : l’écart avec la somme réclamée donne une première base de discussion.
Pour les images gratuites, relisez les conditions propres à chaque plateforme : les règles des banques d’images gratuites et libres de droits ne sont pas identiques, et « libre de droits » ne signifie pas « sans conditions ». Le fonctionnement des licences Creative Commons appliquées aux images mérite la même attention.
Que répondre : demander les justificatifs
Si vous disposez d’une licence, envoyez-la, datée, et demandez la clôture du dossier. Sinon, ou si un doute subsiste, répondez par écrit, en restant factuel, sans reconnaître de faute ni accepter le montant. Une réponse courte de ce type suffit à ouvrir l’échange :
Madame, Monsieur,
J’accuse réception de votre courrier du [date] concernant l’image publiée à l’adresse [URL], référence [numéro de dossier]. Avant toute suite, je vous remercie de me transmettre : l’identité de l’auteur de la photographie ; la preuve que votre mandant est titulaire des droits patrimoniaux sur cette image à la date de sa publication ; le mandat qui vous autorise à agir en son nom ; le détail du calcul du montant demandé. À réception de ces éléments, j’examinerai votre demande. Ce courrier ne vaut reconnaissance d’aucune responsabilité.
Cordialement,
Conservez une copie de tous les échanges et notez la date de chaque envoi. Si le délai indiqué est trop court, demandez une prolongation par écrit : la FAQ de la société prévoit cette possibilité. Évitez de vous justifier longuement ou d’expliquer comment l’image est arrivée sur le site si vous n’en êtes pas certain, chaque phrase pouvant être relue plus tard.
Faut-il retirer l’image ?
Retirer la photo, ou la remplacer, est en général prudent : cela arrête un usage éventuellement litigieux et limite l’indemnisation future. Ce retrait ne vaut pas reconnaissance d’une contrefaçon. Il n’efface pas pour autant le passé : si l’usage était illicite, la période de publication reste en cause. Avant de supprimer quoi que ce soit, gardez des captures datées de la page et de l’image, utiles si le dossier se poursuit.
Négocier ou consulter un avocat : comment choisir
Trois situations se présentent en pratique.
- Vous avez une licence valable. Transmettez-la et demandez la clôture écrite du dossier. Si l’image vous a été fournie par une agence ou un freelance, demandez-lui le justificatif ; votre contrat peut aussi prévoir qu’il vous garantit contre ce type de réclamation.
- L’usage sans licence paraît établi et les preuves fournies sont sérieuses. La négociation devient raisonnable. Proposez un montant argumenté (durée réelle, audience, prix d’une licence équivalente), et exigez en contrepartie un accord écrit qui solde l’usage passé.
- Les preuves sont incomplètes, le montant élevé, ou une lettre d’avocat arrive. C’est le moment de consulter un avocat en propriété intellectuelle. Une lettre de mise en demeure rédigée par un avocat n’est toujours pas un jugement, mais elle signale qu’une action devant le tribunal est envisagée.
Pour une petite entreprise, le calcul est aussi économique : le coût d’une consultation se compare au montant demandé. Certains contrats d’assurance protection juridique ou de responsabilité civile professionnelle couvrent ces litiges ; vérifiez le vôtre avant d’engager des frais.
Prévenir les prochaines réclamations
La meilleure réponse à ce type de demande reste de pouvoir produire une licence en quelques minutes. Quelques habitudes suffisent.
- Un registre des images. Un tableur avec, pour chaque visuel publié : fichier, source, type de licence, date de téléchargement, lien vers la facture ou la capture des conditions.
- Des règles claires pour l’équipe. Aucune image trouvée par un moteur de recherche, aucune capture prise sur un autre site, aucun visuel copié d’un réseau social.
- Des clauses dans les contrats. Exiger de l’agence web, du rédacteur ou du community manager la liste des images utilisées et leurs licences, avec une garantie en cas de réclamation.
- Des photos maison ou commandées. Un photographe sous contrat de cession de droits, ou des photos prises par l’équipe, éliminent la question du tiers.
- Des images générées avec prudence. Les générateurs d’images par IA évitent les banques de photos, mais leurs conditions d’utilisation commerciale varient ; conservez-les, et évitez de demander une image « à la manière » d’un photographe identifiable.
Un audit ponctuel des anciens articles, souvent illustrés à une époque où personne ne tenait de registre, permet aussi de retirer les images d’origine inconnue avant qu’elles ne soient repérées.
Questions fréquentes
Copytrack est-il légal ?
Le service est exploité par une société allemande inscrite comme prestataire de services juridiques dans son pays. Proposer au nom d’un titulaire de droits un règlement amiable pour l’usage d’une image est une démarche licite. Cela ne signifie pas que chaque demande est fondée : la titularité des droits, l’originalité de l’image, l’absence de licence et le montant peuvent être discutés, et seul un juge tranche en cas de désaccord.
Que se passe-t-il si je ne paie pas Copytrack ?
Rien d’automatique : aucune saisie ni pénalité ne peut résulter du seul courrier. Selon sa FAQ, la société peut toutefois confier le dossier à un avocat partenaire dans votre pays, et le titulaire des droits peut saisir le tribunal, en principe dans un délai de cinq ans. Ne pas payer après avoir contesté par écrit et ne jamais répondre sont deux attitudes très différentes devant un juge.
Peut-on négocier avec Copytrack ?
Oui. La somme demandée est une proposition, et rien n’interdit de la discuter avec des arguments : durée de publication courte, page peu visitée, image retirée dès réception, prix d’une licence équivalente sur le marché. Toute baisse obtenue doit figurer dans un accord écrit qui précise qu’il solde l’usage passé, avant le moindre paiement.
Une licence de banque d’images suffit-elle pour contester ?
Si elle couvre l’usage réel (site web, usage commercial, durée), oui. Envoyez la facture ou la capture de votre historique de téléchargement, avec la date. Une image gratuite reste défendable si vous respectez ses conditions, y compris la mention de l’auteur lorsqu’elle est exigée. Le problème naît le plus souvent d’une image d’origine inconnue, sans aucune trace de licence.
En résumé
Un courrier Copytrack appelle une réponse, pas un paiement réflexe. Retrouvez l’origine de l’image, cherchez votre licence, demandez par écrit la preuve des droits et le détail du calcul, puis décidez : clôture, négociation ou avocat. Et tenez dès maintenant un registre de vos images pour ne plus avoir à chercher.

