L’assurance Responsabilité Civile Professionnelle RC Pro est la couverture minimale que devrait souscrire toute entreprise. Il s’agit d’une assurance dont la souscription est judicieuse, étant donné les risques d’accidents et de sinistralité liés à tout secteur d’activité. Grâce à une RC Pro, l’entreprise est protégée dans le cas où sa responsabilité civile professionnelle est engagée dans une affaire. Que faut-il savoir sur cette assurance ?
L’assurance RC Pro : de quoi s’agit-il exactement ?
Pour comprendre l’assurance responsabilité civile professionnelle, il faut considérer plusieurs paramètres.
La RC Pro en quelques mots
L’assurance responsabilité civile professionnelle est un contrat que signe une entreprise pour se protéger et protéger ses salariés. La souscription d’une telle assurance vise à protéger l’entreprise, au cas où elle ou ses salariés causeraient préjudice à des tiers ou à d’autres entreprises dans le cadre de son activité professionnelle. Elle s’apparente à une provision sur un risque grave et implique tous les actes professionnels qui ont porté préjudice à une autre partie.
Le préjudice peut être lié à des dommages matériels, corporels et immatériels causés à autrui du fait de la négligence ou de l’imprudence de l’entreprise ou d’un de ses employés. Concrètement, la RC pro est une protection contre les implications financières de ces dommages, lesquelles peuvent parfois provoquer la faillite de la société. Le fait de faire appel à un sous-traitant peut également engager la responsabilité civile professionnelle d’une entreprise.
L’opportunité de l’assurance responsabilité civile
Proposée par des professionnels comme Mes-assurances-pro.com, la RC pro est une assurance utile que vous pouvez souscrire sur site internet d’assurance professionnelle & mutuelle d’entreprise. Il est en effet des situations qui peuvent relever du hasard, mais qui occasionneront des préjudices qui vous seront imputables et que vous devrez réparer. Supposons que dans le cadre de votre activité de jardinier, par une mauvaise manœuvre, vous enfoncez le portail ou le mur de votre client ou de son voisin. Il est de votre ressort de financer les réparations.
Il en est de même si en tant que restaurateur, votre cuisinier provoque inconsciemment une intoxication alimentaire à vos clients. Dans le secteur du BTP, la nécessité d’une telle assurance se passe de commentaires, étant donné le risque accru de sinistralité associé à la construction. Ici, le risque est double. Il concerne aussi bien les tiers que les salariés de l’entreprise de BTP et intègre les pertes immatérielles. Ce sont autant de raisons qui justifient la souscription d’une telle assurance.
Le coût d’une assurance RC Pro
Le prix d’une assurance responsabilité civile professionnelle n’est pas fixe. En réalité, le coût de cette couverture est déterminé par plusieurs facteurs. La première modalité est le niveau de couverture de l’assurance, c’est-à-dire les franchises et le niveau d’indemnisation. Les garanties intégrées au contrat ont également une influence sur le prix de la RC Pro. Votre contrat ne vous coûtera pas le même budget, s’il intègre ou non des garanties optionnelles. Même le type de garanties optionnelles pèsera dans la balance. Les risques liés à l’exercice de votre activité et votre secteur de façon globale seront aussi considérés. À ces paramètres, il faudra ajouter :
- la taille de l’entreprise,
- le chiffre d’affaires réalisé,
- le statut de l’entreprise (SA, SARL, EURL, etc.),
- les autres spécificités du contrat,
- la compagnie d’assurance choisie,
- le nombre de salariés.
En termes de garanties, certaines sont spécifiques et complémentaires de la RC Pro. Leur intérêt dépend de vos besoins et du domaine. Il s’agit de la garantie protection juridique, la garantie perte d’exploitation, la responsabilité civile exploitation.
Les secteurs concernés par la protection RC Pro
Vous vous interrogez certainement sur le caractère coercitif ou non de la RC Pro. En réalité, la souscription de cette assurance n’est pas obligatoire. En tant que professionnel, vous êtes lié par l’assurance des locaux professionnels, que vous soyez propriétaire ou locataire des murs. Vous êtes également tenu de souscrire une assurance auto pour votre flotte automobile. Quant à l’assurance RC Pro, sa souscription est facultative, quoique fortement recommandée.
Cependant, pour certains métiers, la souscription de l’assurance responsabilité civile professionnelle est obligatoire. Les professions médicales sont en effet tenues de souscrire une telle assurance : médecin, sage-femme, infirmière. Les professions du conseil et du droit sont aussi liées par cette obligation. Notaire, avocat, huissier de justice, architecte, expert-comptable doivent ainsi souscrire une assurance RC Pro. En plus de la RC pro, les professionnels du bâtiment doivent souscrire une assurance décennale. L’obligation d’assurance RC pro concerne également les agences de voyage, les agents généraux d’assurance, les entreprises de transport de personnes et de marchandises.
