Créer une entreprise, quels sont les financements proposés par Pôle Emploi ? 

Créer une entreprise est une étape importante dans la vie d’un entrepreneur. Il est nécessaire de prendre en compte de nombreux éléments avant de vous lancer dont le statut juridique de son entreprise. Pour cela, découvrez nos conseils sur comment choisir son statut juridique. 

On ne le sait pas toujours, mais il existe différentes aides et financements pour vous aider dans cette démarche. 

À cet effet, nous allons vous présenter dans une série d’articles les différents financements disponibles pour la création de votre entreprise. Aujourd’hui, nous commençons cette série en vous présentant les financements proposés par Pôle Emploi. 

Créer une entreprise, qu’est-ce que l’Aide à la Création ou à la Reprise d’une Entreprise (ACRE)

Cette aide consiste à une exonération partielle de charges sociales, dite exonération de début d’activité pendant la première année. Elle offre également un accompagnement pendant les premières années d’activité. 

L’ACRE offre une exonération partielle des charges sociales. À cet effet, voici une liste des cotisations sociales exonérées : 

• Les cotisations patronales et salariales correspondant à l’assurance maladie, à la maternité, à la retraite de base, à l’invalidité décès et aux prestations familiales.

Par conséquent, voici les charges sociales qui ne sont pas exonérées par l’ACRE : 

• Toutes les cotisations relatives à la contribution sociale généralisée (CSG), au risque accident du travail, à la retraite complémentaire obligatoire et à la formation professionnelle.

Attention, l’exonération des charges sociales est soumise au montant des revenus de l’activité. Nous vous conseillons donc de consulter le lien suivant pour connaître les tranches de revenus.

 

ACRE, qui sont les bénéficiaires de cette aide

Afin de bénéficier de ce financement, vous devez jouir de plusieurs conditions. Tout d’abord, vous devez vous trouver dans l’une de ces situations : 

• Créer ou reprendre une entreprise ayant une activité industrielle, artisanale, commerciale, agricole ou bien libérale. Ici, vous devez soit opter pour une entreprise individuelle (EI) ou une société (à condition d’en exercer le contrôle).
• Pratiquer une activité indépendante non salariée.

 

Ensuite, l’ACRE est attribuée aux bénéficiaires qui se trouvent dans au moins l’une de ces situations : 

• Demandeur d’emploi indemnisé
• Demandeur d’emploi non indemnisé inscrit à Pôle emploi depuis plus de 6 mois au cours des 18 derniers mois
• Bénéficiaire de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) ou du revenu de solidarité active (RSA)
• Avoir entre 18 ans et moins de 26 ans
• Créer ou reprendre une entreprise implantée au sein d’une zone urbaine sensible (ZUS)
• Avoir moins de 30 ans et être reconnu handicapé
• Bénéficier de la prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE)
• Être travailleur indépendant ne relevant pas du régime micro-social
• Avoir conclu un contrat d’appui au projet d’entreprise (Cape)

 

Créer son entreprise, quelles sont les démarches pour bénéficier de l’ACRE

Pour pouvoir bénéficier de l’aide à la reprise ou à la création d’entreprise, il faut suivre une démarche précise suivant votre statut. 

Si vous êtes un travailleur indépendant ne relevant pas du régime de la micro-entreprise, aucune demande n’est nécessaire pour bénéficier de l’ACRE. 

En revanche, les travailleurs indépendants rattachés au régime de la micro-entreprise qui créent ou reprennent une entreprise au 1er Janvier 2020, doivent obligatoirement effectuer une demande. Pour cela, il vous faudra remplir le formulaire « demande de l’aide à la création et à la reprise d’une entreprise (Acre) pour les auto-entrepreneurs » sur le site de l’Urssaf.

 

Ainsi, la demande doit être adressée à l’Urssaf :

• Soit au moment du dépôt de votre dossier de création ou de reprise,
• Soit au plus tard dans les 45 jours suivants ce dépôt.
• Où s’adresser Urssaf pour obtenir de l’aide.

 

ARCE, à quoi correspond cette aide Pôle Emploi

Avant toute chose, il est important de noter que l’ACRE et l’ARCE sont des aides toutes deux destinées à des créateurs ou des repreneurs d’entreprise. Toutefois, les conditions d’obtention de chacune des aides sont différentes. Nous vous recommandons fortement de bien étudier les différentes solutions suivant votre situation. 

 

L’ARCE ou Aide à la Reprise et à la Création d’Entreprise est une aide financière qui s’adresse aux demandeurs d’emploi souhaitant créer ou reprendre une entreprise. 

Pour toucher ce financement, un demandeur d’emploi a le choix entre deux options : 

• Conserver le maintien partiel de son allocation ARE (allocation d’aide au retour à l’emploi). Le montant de l’ARE varie chaque mois. Il est calculé suivant l’activité de l’entreprise. 
• Opter pour le versement de l’ARCE qui donne en deux fois, le versement d’une somme correspondante à un « capital de droits ». Ce capital est calculé suivant les droits restants à l’allocation chômage. 

 

Si vous optez pour le versement de l’ARCE, vous ne pourrez donc plus cumuler pour l’ARE. Il est donc fortement conseillé de bien étudier la question avant de prendre une décision. 

Par conséquent, il n‘est donc pas possible de cumuler ces deux aides.

 

Attention, pour ceux d’entre vous qui souhaitent bénéficier de cette aide ARCE, il est important de bien remplir les conditions suivantes : 

• Créer ou reprendre une entreprise en France après votre inscription à Pôle emploi.
• Être bénéficiaire de l’allocation ARE.
• Avoir perçu l’aide ACRE qui exonère les charges sociales durant 1 an. 

 

Créer une entreprise, quel est le montant de l’ARCE

Si vous optez pour le versement de l’ARCE, le montant de l’aide sera égal à 45% du capital restant de vos droits ARE. 

Vous percevrez donc l’ARCE en 2 versements distincts : 

• Le 1er aura lieu à la date à laquelle vous aurez réuni l’ensemble des conditions d’attributions à l’ARCE. 
• Si vous exercez toujours l’activité pour laquelle l’aide est accordée, le 2ème versement se fera 6 mois après la date du premier.

Pour pouvoir en bénéficier, il vous faudra vous rapprocher de votre conseiller Pôle Emploi afin de connaître la marche à suivre. 

 

Pôle emploi ACRE et ARCE, ce qu’il faut retenir

Nous espérons que cette présentation des aides proposées par Pôle Emploi pour la reprise ou la création d’une entreprise vous aura aidé dans votre démarche. 

Pour cela, pensez à bien prendre connaissance de chaque information concernant chacune des aides suivantes. Si vous avez la moindre question, rapprochez-vous de votre conseiller Pôle Emploi qui sera en mesure de répondre à toutes vos interrogations. 

 

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