Il existe en France environ 400.000 sociétés (artisans, professions libérales, start-ups…) détenues par deux actionnaires possédant chacun 50% des parts. (Étude réalisée avec des étudiants de l’INSEEC Bordeaux en 2020 en analysant des données INSEE et des chiffres recueillis chez différents professionnels (Experts comptables, Juristes…), on peut estimer que 15 à 20% des sociétés sont détenues par deux actionnaires à 50/50).
Le bonheur ne vaut que s’il est partagé : c’est encore plus vrai dans l’entreprise !
L’association à deux permet une agilité et un investissement personnel qu’on ne retrouve dans aucun autre système.
Quel meilleur business model que de vouloir partager les succès et les coups durs avec son ou sa camarade de promo, son compagnon ou sa compagne de cœur, son ou sa meilleur(e) ami(e), celui ou celle qui maîtrise la technique quand on est plutôt commercial, celui ou celle qui fonce quand on est plutôt sage ?
A l’instar d’un couple amoureux, l’aventure ne peut pas se concevoir à 49/51.
Dans le monde professionnel, l’actionnaire minoritaire n’a aucun pouvoir ordinaire et ne peut que bloquer les décisions extraordinaires… Malgré tous les conseils et incantations, la véritable association, l’équilibre, demande voire exige le 50/50.
Et les startups dans tout ça ?
Les Start-ups représentent la quintessence de l’entreprenariat. Un modèle de prise de risques et une confiance dans le futur. L’échec est parfois au rendez-vous notamment après deux ans d’existence avec trois causes majeures :
- L’inadéquation du produit ou service au marché (temporalité, lieu, sociologie, besoins…)
- Le manque de trésorerie
- La mésentente des actionnaires
Cette dernière cause explique que les Cassandres ont de bonnes raisons de déconseiller l’association à 50/50 : l’apparition d’un désaccord bloque toute décision, l’unité nécessaire à un bon leadership disparait et l’entreprise ne peut plus avancer, s’adapter, évoluer…
En effet, la cogérance des actionnaires à 50/50 demande à ce que chaque décision prise par l’un ne soit pas contredite par l’autre. C’est une prime au blocage.
Les raisons de la mésentente sont nombreuses et souvent classiques : les visions stratégiques communes au début de l’aventure peuvent diverger avec le temps, les contingences ; les difficultés de trésorerie sont cause de peur et donc de frictions ; les situations personnelles des actionnaires peuvent évoluer (changements affectifs, maladies, évolutions du conjoint, addictions…) ; les investissements peuvent devenir inégaux, tant en industrie qu’en numéraire via les comptes courants d’associés …
D’autres difficultés s’y ajoutent pour les Start-ups et, notamment le besoin d’incorporer un nouvel actionnaire qui apportera du financement, du réseau, des compétences industrielles etc. La question également de savoir quel est le bon moment pour vendre ? pour quel prix ? à qui ? continuer d’investir ? abandonner ?
Sans oublier l’imprévisible : qui aurait pu prévoir la crise du Covid ? L’unité nécessaire à un bon leadership disparait et fait apparaitre une situation de blocage.
Les solutions en cas de blocage entre associés égalitaires ?
Plusieurs solutions sont actuellement proposées avec des résultats connus :
La médiation
La médiation qui repose sur la reprise de la communication entre les actionnaires avec l’aide d’une tierce partie formée à cet exercice est très intéressante. Elle coûte quelques centaines d’Euros. Malheureusement, elle repose entièrement sur l’engagement et la bonne volonté des deux parties et il suffit d’un petit grain de sable pour qu’elle capote. Elle n’a aucun pouvoir et les décisions prises n’obligent pas les associés, les promesses n’engageant que ceux qui les écoutent…
La justice d’état
Elle suit les règles légales et est rarement équitable. Et les procédures sont longues (plusieurs années), très coûteuses (frais d’avocats, d’expertises, de contre-expertises…), soumises à appel, voire à cassation… L’issue est hasardeuse. Mais surtout, le juge prendra une décision en s’appuyant sur les statuts et le pacte d’actionnaires, mais ne pourra souvent que constater le défaut d’affectio societatis des associés et nommer un administrateur judiciaire en attendant la reprise ou la liquidation de la société. Il va sans dire que les actionnaires ne sont alors pas le problème majeur du magistrat !
L’arbitrage
Il doit être saisi par les deux protagonistes. Ils doivent se mettre d’accord sur la désignation de l’arbitre, les modalités, la formulation de la problématique soumise à l’arbitrage… Le délai moyen de la procédure est de 15 mois et coûte entre sept et plusieurs dizaines de milliers d’Euros, sans compter les frais d’expertises, de conseillers…
Le départ pur et simple d’un des associés
C’est malheureusement la plus sage des solutions. Cet abandon laisse un goût amer, un sentiment d’injustice, de gâchis et de frustration. Si le départ n’a pas été anticipé notamment dans un pacte, les deux parties perdent souvent beaucoup d’argent. Et cette décision arrive souvent trop tard pour sauver l’entreprise.
Seules l’anticipation et la conscience de ce risque (47% des mariages se terminent par un divorce en France…) permettent de prévoir en amont le remède à cet état mortifère.
Les solutions actuelles conseillées sont une bonne rédaction des statuts de la société et la mise en place avec l’aide de conseillers juridiques d’un pacte d’associés ou pacte d’actionnaires (en fonction de la nature de la société).
Mais là aussi, ces réponses sont très imparfaites :
Les statuts juridiques
Les statuts juridiques ne sont pas adaptables et suivent des obligations légales importantes dans les cas des SARL ou SELARL. Plus souples pour les SA, SAS et SELAS, ils ont le défaut d’être publiques et il pourrait être contre-productif d’y incorporer des détails d’organisation et d’obligations entre associés en entreprise. Ils sont figés dans le temps car tout changement doit être décidé lors d’une AGE (et donc à l’unanimité des deux actionnaires) et génère des frais de rédaction, de parution et d’enregistrement.
Le pacte entre actionnaires
Le pacte entre actionnaires est mieux adapté, même si trop rarement mis en place surtout dans les cas du 50/50. Il est fortement conseillé de faire appel à un juriste compétent pour sa rédaction qui doit être la plus précise et la plus personnalisée possible pour se conformer à la société et surtout aux actionnaires. Le coût est en général compris entre 1.000 et 5.000€. Mais, pour être efficace, un pacte se doit d’être le plus complet possible en prévoyant le plus de cas envisageables. Cela peut aller de l’emploi du temps à la rémunération, aux conditions de travail, aux rôles de chacun. Au-delà de la difficulté à réaliser cette exhaustivité impossible, cette liste à la Prévert peut s’avérer extrêmement délétère et mettre en évidence des fragilités en soulevant des risques heureusement peu probables mais toujours douloureux. Imaginons un couple de boulangers qui doivent discuter de la possibilité du mari qui trompe sa conjointe, ou de l’associé tombant dans l’alcoolisme…
Dans les faits, parce que l’exhaustivité n’est évidemment pas possible, la plupart des pactes se contentent de prévoir la séparation des associés de l’entreprise avec des systèmes très intéressants comme le « buy or sell », « good leaver – bad leaver » etc…
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